TERMES ET CONDITIONS

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En vigueur depuis : 16.11.21

Dernière mise à jour : 07.07.2023

Version : 2.5

1. GÉNÉRALITÉS

Avant d'utiliser notre site Web, veuillez lire attentivement ces Termes et Conditions. En vous inscrivant sur le site, vous acceptez et confirmez votre consentement aux Termes et Conditions.

Le site kosmonautcasino.com ("Casino", "Site Web", "Société", "Nous", "Notre") est détenu et exploité par Dama N.V., une société enregistrée et établie sous les lois de Curaçao, avec le numéro d'enregistrement 152125 et une adresse enregistrée à Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao. Dama N.V. est autorisée et réglementée par le Curaçao Gaming Control Board (licence no. OGL/2023/174/0082).

Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur dans sa juridiction en ce qui concerne les jeux d'argent en ligne.

2. MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS

Le Casino se réserve le droit de modifier unilatéralement ces Termes et Conditions si nécessaire. Nous ferons de notre mieux pour informer nos joueurs de tout changement significatif par e-mail. Cependant, nous recommandons à tous les joueurs de consulter régulièrement cette page pour vérifier d'éventuelles modifications.

3. QUI PEUT JOUER

Le Casino accepte uniquement les joueurs des pays et régions géographiques où les jeux d'argent en ligne sont autorisés par la loi. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur dans sa juridiction avant de placer des paris sur le site.

Le Casino accepte uniquement les joueurs adultes (l'âge minimum est de 18 ans) et les joueurs qui ont atteint l'âge spécifié par la juridiction de leur lieu de résidence comme étant éligibles pour les jeux en ligne. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur concernant les limites d'âge pour les jeux d'argent en ligne.

Il est entièrement de votre responsabilité de vous assurer que vous ne violez pas les lois applicables en participant aux jeux. Le dépôt de fonds réels et le jeu pour de l'argent réel sont soumis aux lois de votre pays, et il est de votre seule responsabilité de respecter les réglementations en vigueur.

La Société se réserve le droit de demander une preuve d'âge au joueur et de limiter l'accès au Site Web ou de suspendre le compte du joueur pour ceux qui ne respectent pas cette exigence.

Aucun bonus n'est disponible pour les joueurs de Suède, y compris la participation à des programmes promotionnels, la réception de récompenses VIP, ainsi que l'échange de points de fidélité.

Les utilisateurs des pays et territoires suivants ("Pays Restreints") ne sont pas autorisés à déposer et à jouer à des jeux d'argent réel : Afghanistan, Îles Åland, Albanie, Algérie, Samoa américaines, Andorre, Angola, Anguilla, Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Aruba, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Biélorussie, Belgique, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Bonaire, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Île Bouvet, Territoire britannique de l'océan Indien, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Îles Caïmans, République centrafricaine, Tchad, Chili, Chypre, Chine, Île Christmas, Îles Cocos (Keeling), Colombie, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Antilles néerlandaises, Îles Cook, Costa Rica, Croatie, Cuba, Curaçao, République tchèque, Côte d'Ivoire, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Équateur, Égypte, Salvador, Guinée équatoriale, Érythrée, Estonie, Éthiopie, Îles Falkland (Malouines), Îles Féroé, Fidji, France, Guyane française, Polynésie française, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Gibraltar, Grèce, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guernesey, Guinée, Guinée-Bissau, Guyane, Haïti, Hawaï, Île Heard et Îles McDonald, Saint-Siège (État de la Cité du Vatican), Honduras, Hong Kong, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Iran, Irak, Île de Man, Israël, Jamaïque, Jersey, Jordanie, Kenya, Kiribati, République démocratique populaire lao, Lettonie, Liban, Libéria, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Îles Marshall, Martinique, Mauritanie, Maurice, Mayotte, Mexique, Micronésie, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Pays-Bas, Népal, Nouvelle-Calédonie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Niue, Île Norfolk, Corée du Nord, Îles Mariannes du Nord, Oman, Pakistan, Palaos, Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pitcairn, Pologne, Portugal, Porto Rico, Qatar, République du Congo, Réunion, Roumanie, Rwanda, Saint-Barthélemy, Sainte-Hélène, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin (partie française), Saint-Pierre-et-Miquelon, Samoa, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Arabie Saoudite, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Saint-Martin (partie néerlandaise), Slovaquie, Îles Salomon, Somalie, Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, Corée du Sud, Soudan du Sud, Espagne, Sri Lanka, St Eustatius et Saba, Suriname, Svalbard et Jan Mayen, Swaziland, Suède, République arabe syrienne, Taïwan, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tokélaou, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Îles Turques-et-Caïques, Tuvalu, Ouganda, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Îles mineures éloignées des États-Unis, Uruguay, Ouzbékistan, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Îles Vierges, Wallis-et-Futuna, Sahara occidental, Yémen, Zambie, Zimbabwe. Le Casino ne peut garantir le traitement réussi des retraits ou des remboursements en cas de violation de cette politique des Pays Restreints.

4. DISPONIBILITÉ DES JEUX

Veuillez noter que certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines juridictions, conformément aux politiques des fournisseurs de jeux, qui peuvent changer de temps à autre.

L'utilisation d'un VPN pour contourner le blocage d'un fournisseur est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.

1. Restriction Absolue

NetEnt ne permettra pas que ses jeux de casino soient fournis à toute entité opérant dans l'une des juridictions ci-dessous (que les jeux NetEnt soient ou non fournis par l'entité dans cette juridiction) sans les licences appropriées. Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique.

2. Territoires Interdits

Tous les jeux de casino NetEnt ne peuvent pas être proposés dans les territoires suivants : Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Équateur, Éthiopie, France, Ghana, Guyana, Hong Kong, Italie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Yémen, Zimbabwe.

3. Territoires Interdits pour les Jeux de Marque

Les jeux de marque NetEnt suivants ont des restrictions supplémentaires en plus des territoires interdits énumérés ci-dessus :

3.1 En plus des juridictions énoncées au paragraphe 2, le jeu de machine à sous "Planet of the Apes" ne doit pas être proposé dans les territoires suivants : Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.

3.2 En plus des juridictions énoncées au paragraphe 2, le jeu de machine à sous "Vikings" ne doit pas être proposé dans les juridictions suivantes : Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, États-Unis d'Amérique.

3.3 En plus des juridictions énoncées au paragraphe 2, le jeu de machine à sous "Narcos" ne doit pas être proposé dans les territoires suivants : Indonésie, Corée du Sud.

3.4 En plus des juridictions énoncées au paragraphe 2, le jeu de machine à sous "Street Fighter" ne doit pas être proposé dans les territoires suivants : Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Îles Vierges britanniques, Canada, Îles Caïmans, Chine, Chili, Île Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République dominicaine, Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, Île Navassa, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Corée du Sud, Suriname, Îles Turques-et-Caïques, États-Unis d'Amérique, Uruguay, Îles Vierges américaines, Venezuela.

3.5 En plus des juridictions énoncées au paragraphe 2, le jeu de machine à sous "Fashion TV" ne doit pas être proposé dans les territoires suivants : Cuba, Jordanie, Turquie, Arabie saoudite.

4. Les jeux Universal Monsters (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantoms Curse et The Invisible Man) peuvent uniquement être joués dans les territoires suivants : Andorre, Autriche, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Finlande, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie et Ukraine.

Les joueurs du Canada ne sont pas éligibles pour jouer aux jeux de NYX.

5. DEVISES ACCEPTÉES

Le site permet de jouer avec les devises suivantes : USD, EUR, PLN, AUD, CAD, NZD, NOK, ZAR, RUB, BRL, JPY, INR, BTC, BCH, ETH, LTC, DOG, USDT, BNB, TRX.

6. FRAIS ET IMPÔTS

Vous êtes entièrement responsable du paiement de tous les frais et taxes appliqués à vos gains conformément aux lois de la juridiction de votre résidence.

7. RÈGLES DU JEU

En acceptant ces Termes et Conditions, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le site. Il est de votre responsabilité de vous familiariser avec le pourcentage théorique de redistribution de chaque jeu.

8. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

En acceptant ces Termes et Conditions, vous reconnaissez être conscient que le jeu peut entraîner des pertes financières. Le Casino ne peut être tenu responsable de tout dommage financier résultant de votre utilisation du site.

Le Casino n'est pas responsable des défauts matériels ou logiciels, des connexions Internet instables ou perdues, ou de toute autre erreur technique pouvant limiter l'accès au site ou empêcher les joueurs de jouer sans interruption.

Dans le cas improbable où une mise serait confirmée ou un paiement effectué par erreur, la société se réserve le droit d'annuler toutes les mises acceptées contenant cette erreur, ou de corriger l'erreur en réajustant toutes les mises selon les conditions correctes qui auraient dû être appliquées au moment où la mise a été placée en l'absence de l'erreur.

Si le Casino crédite par erreur votre compte joueur d'un dépôt, d'un bonus ou de gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d'un problème technique, d'une erreur dans les tableaux de paiement, d'une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains issus de ce bonus ou dépôt resteront la propriété du Casino et seront déduits de votre compte joueur. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous ne prenions connaissance de l'erreur, le montant payé par erreur constituera (sans préjudice d'autres recours et actions qui peuvent être disponibles en droit) une dette que vous nous devez. En cas de crédit incorrect, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par e-mail.

Le Casino, ses directeurs, employés, partenaires, fournisseurs de services :

• ne garantissent pas que le logiciel ou le site sont adaptés à leur utilisation ;
• ne garantissent pas que le logiciel et le site sont exempts d'erreurs ;
• ne garantissent pas que le site et/ou les jeux seront accessibles sans interruption ;
• ne peuvent être tenus responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage, qu'il soit direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre, découlant de votre utilisation du site ou de votre participation aux jeux.

Vous acceptez par la présente d'indemniser pleinement et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses directeurs, employés, partenaires et fournisseurs de services pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité, quelle qu'en soit la cause, pouvant résulter de votre utilisation du site ou de votre participation aux jeux.

Vous reconnaissez que le Casino sera le décideur final pour déterminer si vous avez violé les Termes et Conditions du Casino d'une manière qui entraîne votre suspension ou exclusion définitive de la participation au site.

9. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

Chaque joueur est autorisé à créer un (1) seul compte personnel.

La création de plusieurs comptes joueurs par un seul joueur peut entraîner, à la seule discrétion du Casino, la résiliation de tous ces comptes et l'annulation de tous les paiements au joueur. Le joueur ne doit pas fournir l'accès à son compte joueur ou permettre l'utilisation du site par des tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les mineurs.

Tout retour, gain ou bonus que le joueur a obtenu ou accumulé pendant la période où le compte dupliqué était actif peut être récupéré par nous, et les joueurs s'engagent à nous restituer sur demande les fonds qui ont été retirés du compte dupliqué.

Le site ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et ne doit pas être utilisé à des fins de profit commercial.

Vous devez maintenir votre compte à jour et conserver vos informations à jour.

Nous nous réservons le droit de passer un appel téléphonique au numéro fourni dans votre compte utilisateur, ce qui peut, à notre seule discrétion, faire partie nécessaire de la procédure KYC (Connaître votre client). Le compte et/ou toute action sur le compte peut être suspendu jusqu'à ce que le compte soit entièrement vérifié. Nous ferons des efforts raisonnables pour essayer de vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par e-mail ou par téléphone) dans les deux (2) semaines suivant la demande de retrait, le compte sera verrouillé, car vous n'avez pas réussi à passer la procédure KYC.

10. POLITIQUE ANTI-FRAUDE

La Société applique une politique stricte de lutte contre la fraude et utilise divers outils et techniques antifraude. Si le joueur est suspecté d'actions frauduleuses, y compris, mais sans s'y limiter :

• participation à tout type de collusion avec d'autres joueurs
• développement de stratégies visant à obtenir des gains injustes
• actions frauduleuses contre d'autres casinos en ligne ou fournisseurs de paiement
• transactions de rétrofacturation avec une carte de crédit ou refus de certains paiements effectués
• création de deux comptes ou plus
• participation à toute activité criminelle, y compris le blanchiment d'argent et toute infraction ayant des répercussions criminelles
• d'autres types de tricherie

ou devient insolvable dans son pays de résidence, la Société se réserve le droit de résilier ce compte joueur et de suspendre et/ou annuler tous les paiements au joueur. Cette décision relève de la seule discrétion de la Société, et le joueur ne sera pas informé ou notifié des raisons de ces actions. La Société se réserve également le droit et peut être tenue d'informer les organismes de réglementation concernés des actions frauduleuses effectuées par le joueur.

En cas de rétrofacturation sur le compte, le casino se réserve le droit de :

• facturer au joueur une somme équivalente au solde disponible pour compenser les dommages et frais résultant de la rétrofacturation ;
• réclamer des dommages supplémentaires et pertes financières au joueur en le contactant par un des moyens fournis lors de l'inscription (téléphone, e-mail, etc.) ;
• fermer le compte personnel du joueur et/ou annuler tous les gains obtenus suite à cet acte ou tentative d'agir.

Le Casino applique une tolérance zéro pour les jeux d'avantage. Tout joueur qui essaie de profiter des offres de bienvenue du casino ou d'autres promotions accepte que la Société se réserve le droit d'annuler les bonus et tous les gains de ces bonus, pour les raisons suivantes :

• utilisation de cartes volées ;
• rétrofacturations ;
• création de plus d'un compte pour profiter des promotions du casino ;
• fourniture de données d'inscription incorrectes ;
• fourniture de documents falsifiés ;
• toute autre action susceptible de nuire au Casino ;

Le Casino se réserve le droit de fermer votre compte joueur et de vous rembourser le montant de votre solde, sous réserve de déductions des frais de retrait applicables, à la discrétion absolue du Casino et sans obligation de fournir une raison ou un préavis.

Pour vérifier le compte du joueur, la direction du casino peut exiger des documents (carte d'identité, systèmes de paiement, factures de services publics, etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur n'a pas la possibilité de fournir des documents dans les alphabets mentionnés, le casino se réserve le droit d'exiger une vérification vidéo où le joueur montre ses documents.

Le Casino se réserve le droit de retenir les paiements en cas de suspicion ou de preuves de manipulation du système du casino. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne ayant manipulé ou tenté de manipuler le système du casino. Le Casino se réserve le droit de résilier et/ou de modifier tout jeu ou événement proposé sur le site.

Si vous prenez connaissance d'erreurs ou d'incomplétudes dans le logiciel, vous acceptez de ne pas en tirer parti. De plus, vous vous engagez à signaler immédiatement toute erreur ou incomplétude au Casino. Si vous ne remplissez pas ces obligations, le Casino a le droit de demander une compensation complète pour tous les coûts liés à l'erreur ou à l'incomplétude, y compris les coûts associés à l'erreur/incomplétude et à l'absence de notification.

Tout dépôt doit être misé 3 fois (le joueur doit placer des paris d'un montant égal à trois fois le dépôt) avant que le retrait des fonds liés à ce dépôt ne soit disponible. Si plusieurs dépôts ont été effectués sans activité de jeu, le joueur doit miser le montant total de ces dépôts avant de pouvoir retirer. Dans le cas contraire, le Casino se réserve le droit de facturer des frais pour le traitement des dépôts et des retraits, à la seule discrétion du Casino.

Nous ferons des efforts raisonnables pour essayer de vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par e-mail ou téléphone) dans les deux (2) semaines suivant la demande de retrait, le compte sera verrouillé, car vous n'avez pas réussi à passer la procédure KYC. Tous les gains d'un joueur, qu'ils aient été obtenus par des jeux avec des bonus ou avec des fonds réels, peuvent être confisqués si le joueur ne fournit pas l'intégralité des informations KYC requises dans les 40 jours suivant la demande.

Le casino n'est pas une institution financière et ne doit donc pas être traité comme tel. Votre compte ne portera aucun intérêt et aucun service de conversion ou d'échange (y compris les échanges fiat-crypto) ne sera proposé à aucun moment.

11. DÉPÔT

Le site propose une variété de méthodes de paiement. Elles incluent les cartes de crédit et de débit VISA et MasterCard, ainsi que diverses méthodes de paiement alternatives. Veuillez noter que tous les paiements via Paysafe sont traités par Dama N.V.

Contactez notre équipe d'assistance à support@kosmonautcasino.com pour vous renseigner sur les méthodes de paiement les plus favorables pour votre pays de résidence.

L'utilisation de paiements tiers est interdite. Vous devez effectuer des dépôts uniquement depuis un compte bancaire, des cartes bancaires, des portefeuilles électroniques ou d'autres méthodes de paiement enregistrés à votre nom. Si nous déterminons lors des vérifications de sécurité que vous avez violé cette condition, vos gains seront confisqués et le dépôt initial sera retourné au propriétaire du compte de paiement. La Société n'est pas responsable des fonds perdus déposés à partir de comptes tiers.

Veuillez noter que le montant minimal de dépôt est de 20 € ou l'équivalent. Le montant maximal de dépôt dépend de la méthode de paiement choisie et sera affiché lors du choix de la méthode de paiement.

Veuillez noter qu'en raison de la nature des crypto-monnaies, des limites de dépôt ne peuvent pas être appliquées aux dépôts effectués via le système de paiement CoinsPaid. Si vous souhaitez limiter votre jeu au casino, veuillez utiliser une autre option disponible.

12. POLITIQUE DE RETRAIT

Le montant minimal pour un retrait est de 20 € ou l'équivalent. Le montant maximal de retrait dépend de la méthode de paiement utilisée. Si le montant demandé dépasse la limite d'un système de paiement particulier, le montant sera retiré par tranches.

Le Casino se réserve le droit de demander des documents de vérification avant de pouvoir traiter votre retrait (carte d'identité, systèmes de paiement, factures de services publics, etc.), conformément aux procédures KYC (Connaître votre client) standard, même si des documents similaires ou autres ont déjà été fournis. Si vous fournissez des données personnelles incorrectes ou incomplètes, le retrait peut être refusé et le compte joueur résilié, ce dont vous serez informé par e-mail. Le Casino peut être tenu de signaler les actions du joueur aux organismes de réglementation concernés.

Le site Web prend en charge les paiements via Original Credit Transfer (OCT) de Visa et via Payment Transfer de Mastercard. Les exigences supplémentaires sont que la carte de crédit respective ne soit pas une carte de crédit d'entreprise et que la carte soit émise dans un pays pris en charge.

Veuillez noter que même pour les pays pris en charge, le Casino ne peut garantir le traitement réussi des paiements par carte de crédit dans tous les cas, car les banques émettrices de cartes de crédit peuvent bloquer ou refuser de telles transactions à leur discrétion.

La devise opérationnelle interne du site Web est l'Euro. En raison de ce fait, si vous effectuez des transactions dans d'autres devises, le montant déduit de votre carte de crédit peut être légèrement supérieur à celui affiché au moment de la transaction en raison des conversions de devises effectuées par votre banque et/ou le système de traitement des paiements du Casino.

Tous les paiements par virement bancaire sont en principe traités dans un délai de trois (3) jours ouvrables. Veuillez noter que vous ne pourrez pas demander un virement bancaire pour des paiements en USD.

Vous reconnaissez que les retraits par virement bancaire peuvent, dans des cas exceptionnels, être soumis à des frais supplémentaires par les banques intermédiaires. Ces frais échappent au contrôle du Casino et sont, d'après notre expérience, limités à l'équivalent de 16 EUR.

Le montant maximum de retrait traité pour un joueur est de 1 500 €/ $ (ou équivalent dans d'autres devises : 2 200 CAD / 2 200 NZD / 2 200 AUD / 17 000 NOK / 4 000 BRL / 150 000 RUB / 150 000 INR / 240 000 JPY / 30 000 ZAR / 0,024 BTC / 2,4 BCH / 7 500 DOG / 0,45 ETH / 15,00 LTC / 1 500 USDT / 2,7 BNB / 13 000 TRX) par jour, 7 500 €/ $ (ou équivalent dans d'autres devises : 11 000 CAD / 11 000 NZD / 11 000 AUD / 85 000 NOK / 20 000 BRL / 750 000 RUB / 750 000 INR / 1 200 000 JPY / 150 000 ZAR / 0,12 BTC / 12,0 BCH / 37 500 DOG / 2,25 ETH / 75,00 LTC / 7 500 USDT / 13,5 BNB / 65 000 TRX) par semaine et 15 000 €/ $ (ou équivalent dans d'autres devises : 22 000 CAD / 22 000 NZD / 22 000 AUD / 160 000 NOK / 20 000 BRL / 1 500 000 RUB / 1 500 000 INR / 2 400 000 JPY / 300 000 ZAR / 0,24 BTC / 24,0 BCH / 75 000 DOG / 4,5 ETH / 150,00 LTC / 15 000 USDT / 27,0 BNB / 130 000 TRX) par mois, sauf indication contraire dans les Termes et Conditions d'une promotion spécifique. Des exceptions peuvent être faites pour les joueurs avec un niveau VIP plus élevé, à la seule discrétion du Casino.

Si vous gagnez plus de 15 000 €, le Casino se réserve le droit de diviser le paiement en versements mensuels de maximum 15 000 € jusqu'à ce que le montant total soit payé.

Tous les gains de jackpot progressif seront payés en totalité.

Enfin, veuillez noter que le Casino n'est pas une institution financière. Votre compte ne produira donc pas d'intérêts et aucun service de conversion ou d'échange ne sera proposé à aucun moment.

13. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Une demande de remboursement ne sera prise en considération que si elle est formulée dans les vingt-quatre (24) heures suivant la transaction présumée, ou dans les trente (30) jours calendaires si un joueur prétend qu'une autre personne a accédé à son compte joueur.

Si vous avez financé votre compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit de payer toutes les demandes de retrait jusqu'au montant total déposé sous forme de remboursements contre les achats que vous avez effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, tout excédent sera payé par l'une de nos méthodes alternatives disponibles.

Avant qu'un remboursement ne soit traité, tous les bonus et gains présents dans votre solde seront déduits avant de calculer le montant à rembourser.

Dans le cas où certains achats par carte de crédit sont considérés comme présentant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou juridiques, que ce soit par nos processeurs de paiement ou par le Casino, nous initierons des remboursements pour toutes ces transactions à la carte de crédit, et nous en informerons les autorités et parties concernées.

Tous les frais qui peuvent survenir lors de la procédure de remboursement sont à la charge du joueur.

Contactez notre équipe d'assistance à support@kosmonautcasino.com pour toute question concernant la possibilité d'un remboursement. Liste des documents requis pour procéder au remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être demandés) : photo de pièce d'identité, photo ou capture d'écran du système de paiement, photo ou capture d'écran du document confirmant l'adresse actuelle. Nous nous réservons le droit de passer un appel téléphonique au numéro fourni dans votre compte utilisateur, ce qui, à notre discrétion, peut être une partie nécessaire de la procédure KYC. Les retraits peuvent être suspendus jusqu'à ce que le compte soit entièrement vérifié. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par email ou téléphone) dans les deux (2) semaines suivant la demande de retrait, le compte sera verrouillé car vous n'avez pas réussi à passer la procédure KYC. Tous les remboursements sont en principe traités dans un délai de cinq à sept (5-7) jours ouvrables.

14. COMPTES INACTIFS

Un compte inactif (dormant) est un compte joueur auquel un joueur ne s'est pas connecté ou déconnecté pendant douze (12) mois consécutifs. Si votre compte joueur est jugé inactif, le Casino se réserve le droit de facturer des frais administratifs mensuels de 10 € ou l'équivalent dans une autre devise (ou le solde actuel de votre compte, s'il est inférieur) tant que le solde de votre compte reste positif.

Vous autorisez le Casino à débiter ces frais de votre compte joueur au début du mois suivant le jour où votre compte est jugé inactif, et au début de chaque mois suivant que votre compte reste inactif. Le Casino cessera de déduire ces frais si le solde du compte est nul ou si le compte est réactivé.

15. DÉLAI DE PRESCRIPTION

Vous acceptez que toute réclamation et/ou cause d'action découlant de ou liée à ces Termes et Conditions ou à un service fourni par le Casino doit être déposée dans un délai d'un (1) an après que cette réclamation ou cause d'action soit survenue.

16. PLAINTES

Vous êtes libre de contacter notre équipe de service client selon les instructions disponibles sur le site Web pour nous faire part de toute plainte concernant nos services.

Les plaintes sont traitées dans le département d'assistance et escaladées au sein de l'organisation du Casino dans le cas où le personnel d'assistance ne résoudrait pas immédiatement le problème. Vous serez informé de l'état de la plainte dans une mesure raisonnable.

Le Casino reconnaîtra une plainte initiée uniquement par le titulaire du compte. Il est interdit et vous ne pouvez donc pas céder, transférer, remettre ou vendre votre plainte à un tiers.

Le Casino rejettera la plainte si l'affaire est confiée à un tiers et non au titulaire du compte d'origine.

En cas de litige, vous acceptez que les journaux et enregistrements du serveur fassent office d'autorité finale pour déterminer l'issue de toute réclamation. Vous acceptez qu'en cas de désaccord entre le résultat affiché sur votre écran et le serveur du jeu, le résultat enregistré sur le serveur du jeu prévaudra, et vous reconnaissez et acceptez que nos enregistrements feront autorité pour déterminer les termes et circonstances de votre participation à l'activité de jeu en ligne concernée et les résultats de cette participation.

Lorsque nous souhaitons vous contacter concernant un tel litige, nous le ferons en utilisant les coordonnées fournies dans votre compte joueur.

17. INCESSIBILITÉ

Vous ne pouvez pas céder, engager ou transférer de quelque manière que ce soit des réclamations découlant de ces Termes et Conditions, de l'utilisation du site Web ou de la participation aux jeux contre le Casino sans le consentement du Casino. Cette interdiction est conçue comme une clause de non-transférabilité conformément à l'article 83, paragraphe 2 du livre 3 du Code civil et inclut le transfert de tout actif de valeur de toute nature, y compris mais sans s'y limiter, la propriété de comptes, gains, dépôts, paris, droits et/ou réclamations liés à ces actifs, qu'ils soient légaux, commerciaux ou autres. L'interdiction de ces transferts inclut également, mais sans s'y limiter, la charge, le nantissement, la cession, l'usufruit, le commerce, l'intermédiation, l'hypothèque et/ou le don en coopération avec un fiduciaire ou toute autre tierce partie, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, d'une entité sous quelque forme que ce soit.

18. ARBITRAGE

Tous les litiges qui pourraient survenir entre vous et le Casino, y compris leurs ayants droit sous titre général ou spécial, résultant de ces Termes et Conditions ou résultant d'accords ultérieurs et autres actes en lien avec ces Termes et Conditions seront exclusivement résolus par arbitrage à Chypre et conformément aux Règles de procédure civile de Chypre.